Photo et droit d’auteur [Questions/Réponses]

Vous souhaitez avoir quelques notions sur le droit d’auteur ?

Voici un petit jeu de questions/réponses qui devrait vous en apprendre plus sur le sujet :

Une photo peut-elle être libre de droit ?

Non, en France le libre de droit n’existe pas (Article L.131-3 Code de la propriété intellectuelle). Même si en pratique vous trouverez des gens qui proposent des photos libres de droit. Vous pourrez aussi retrouver des licences de type Creative commons.

Si je peux récupérer la photo sur un site par un clic droit, ça veut dire que l’auteur autorise la totale utilisation de sa photo ?

Absolument pas. Tout comme si vous laissez la fenêtre de votre salon ouverte, ça n’autorise personne à venir squatter le canapé et taper dans votre frigo. Il existe différentes manières de récupérer des photos sur le web, ce n’est pas pour autant que l’on peut les utiliser comme bon nous semble. Même si dans un certain cadre bien défini et restrictif c’est tout de même possible (voir question suivante).

Si je prends une photo sur un site web, je peux m’en servir en tant que fond d’écran sans même demander l’autorisation à l’auteur ?

Oui, c’est autorisé à partir du moment où la photo est utilisée dans un cadre strictement personnel. Cela dit, je vous engage tout de même à contacter l’auteur, il sera content de savoir que ses photos plaisent.

Si je veux faire une petite affiche pour mon club de sport qui compte à peine 10 licenciés, je peux prendre une photo sur le web sans demander une autorisation à l’auteur ?

Et non, là on dépasse le simple cas de l’utilisation strictement personnelle, donc une autorisation de l’auteur est obligatoire.

Si j’utilise la photo d’un photographe amateur, je peux utiliser ses photos parce qu’il n’est pas professionnel et que dans ce cas précis, je ne lui fais pas perdre d’argent ?

Absolument pas, le droit d’auteur est valable pour tout le monde, que vous soyez photographe pro ou amateur et même si vous n’êtes pas du tout photographe.

Dernièrement, j’ai eu une parution dans le journal local du coin, comme c’est un petit journal sans le sou, ils m’ont demandé l’autorisation d’utiliser ma photo gratuitement et en contrepartie ils mettent mon nom sous la photo. Ai-je bien fait ?

A chacun son opinion sur ce genre de chose, personnellement je pense qu’il ne faut rien céder gratuitement ou sans une réelle contrepartie. La petite gloire de la parution, ça fait toujours plaisir mais c’est très éphémère.. De plus ça contribue à dévaluer le coût de la photo et ce sont les pros qui en font les frais. Mais en ce qui concerne la faveur du copyright, c’est un leurre. Sachez qu’il est absolument obligatoire d’indiquer le nom de l’auteur pour toute utilisation de photo, même dans le plus petit des journaux. De même, sur une brochure, plaquette, affiche, dépliant, livre, magazine, etc… L’éditeur quelqu’il soit a l’obligation de mentionner le nom de l’auteur de façon distincte et a fortiori tout près de la photo en question (Article L.121-1 Code de la propriété intellectuelle).

J’ai une photo sur mon ordinateur et je ne sais pas à qui elle appartient, mais je souhaite l’utiliser pour mon journal d’entreprise. A l’instar de certains journaux et magazines, je compte utiliser la mention DR (Droits réservés), ça pose un problème?

Oui, le copyright est obligatoire (Loi N° 92-59 7 du 1er Juillet 1992) et vous ne devez faire paraître une photo qu’avec l’autorisation de l’auteur. Et si en lisant le journal vous vous apercevez qu’il n’y a pas de copyright sous les photos, ou alors juste un DR (Droit réservé), c’est que vous tenez entre vos mains la preuve que le droit d’auteur est aussi bafoué par les professionnels de l’édition. Ce n’est cependant pas une raison pour les imiter.

Ma commune organise un concours photo, mais pour participer, ils me demandent de valider le règlement du concours. Et il est stipulé que je dois céder tous mes droits sur les photos et que l’organisateur du concours (la commune) peut utiliser la ou les photos dans n’importe quel cadre, pour les 70 prochaines années et dans le monde entier. Est-ce une bonne idée de participer ?

Là encore, chacun est libre de se faire une opinion et de participer ou non. Personnellement, je ne participe plus à aucun concours photo qui utilise des clauses abusives dans le règlement. Et j’invite tous les photographes amateurs ou pros à en faire de même. Beaucoup de communes et d’institutions publiques se servent de ce genre de concours photo pour se créer une banque d’images gratuites. Et ainsi s’éviter les services coûteux d’un ou plusieurs photographes pro. Si demain tous les photographes pro ou amateurs cessent de participer à ces concours là, les organisateurs seront bien obligés de se faire une raison et de revoir leurs copies.

Copyright servant à "protéger" mes photos

Exemple d'une de mes photos avec le copyright